Vous souhaitez entamer les démarches pour une succession après un décès. Dans ce cadre, le notaire prépare plusieurs documents essentiels :

.L'acte de notoriété, qui identifie les héritiers et leurs droits respectifs dans la succession. Les proches du défunt doivent fournir divers documents pour identifier les membres de la famille concernés, tels que le livret de famille, le contrat de mariage, le jugement de divorce, le testament, les donations entre époux, etc.

    La déclaration de succession, qui recense les biens et les dettes du défunt ainsi que leur valeur. Les héritiers doivent fournir tous les documents nécessaires pour évaluer l'actif et le passif de la succession, y compris les transactions importantes réalisées par le défunt, comme les achats et ventes immobilières, la création d'entreprises, les donations, etc.

    Enfin, l'attestation immobilière, qui officialise le transfert de propriété si le défunt possédait des biens immobiliers.

Nous vous recommandons de contacter rapidement l'un de nos bureaux après le décès, car la déclaration de succession doit être déposée et les droits de succession, le cas échéant, doivent être payés dans un délai de six mois à partir du décès