Honoraires de négociation vente
Nos honoraires de négociation sont fixés comme suit :
Honoraires minimum de 3.000,00 TTC
De 50.000 € à 105.000,00 €……………………………5 % TTC
De 105.001 € à 200.000,00 €……………………. 4,20 % TTC
Au-delà de 200.001,00 €……………………………3,50 % TTC
Les honoraires de négociations sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus.
Ces honoraires et la T.V.A. seront supportés par l’acquéreur et seront payables au moment de la signature de l’acte authentique.
Estimation de votre bien hors dossier de l'étude…………………120,00 € TTC
Honoraires d'estimation
Constitution de Société
civile immobilière ( SCI)
Rendez vous de conseils, rédaction et réception de statuts authentiques ……………………………864 € TTC
Prévoir
une provision pour le Journal d’Annonces Légales……………………………200,00 € TTC à parfaire ou diminuer
une provision pour les frais de greffe………………………………………………100,00 € TTC à parfaire ou diminuer
Rédaction de baux d'habitation et commerciaux
Tarif national
Les notaires appliquent, pour les actes règlementés, un tarif national fixé par le décret du 8 mars 1978. Le tarif est donc identique chez tous les notaires du territoire.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’étude pour réaliser une simulation adaptée à vos projets.
Vous obtiendrez par ailleurs lors de la clôture de votre dossier le détail précis des frais engendrés..
Rédaction et réception d’un bail commercial……………………………
Un mois de loyer Hors Taxes (avec un minimum de 900,00 €HT)
Avant contrat
Les promesses et compromis de vente sont tarifées.
Honoraires de rédaction 288 €
Droit d’enregistrement 125 €
Provision sur frais 50 €
