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La séparation d'un couple
La séparation des couples mariés
Vous envisagez de divorcer
Le divorce par consentement mutuel, aussi connu sous le nom de « divorce sans juge », est une procédure à l'amiable qui nécessite que les deux époux s'entendent non seulement sur le principe du divorce, mais également sur toutes ses conséquences. Cela inclut la garde des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, ainsi que le partage des biens.
Les époux doivent formaliser leur accord sur toutes les modalités de la séparation dans une convention. Cette convention est rédigée par les avocats respectifs de chaque partie.
Nous intervenons simultanément pour liquider le régime matrimonial et partager les biens des époux. Nous vous accompagnons pour évaluer les biens de votre patrimoine et vous proposons une simulation qui vous permet de :
- Visualiser l'ensemble de votre patrimoine
- Comprendre les éléments actifs et passifs
- Envisager une répartition des différents biens
- Déterminer la soulte éventuellement due par l'un des époux
- Évaluer les frais de l'opération et le montage financier éventuellement nécessaire
Une fois la convention de divorce signée par les époux, ceux-ci disposent d'un délai de réflexion de 15 jours. À l'issue de ce délai, le dossier nous est transmis.
Nous déposons la convention de divorce pour lui conférer une date certaine et une force exécutoire. Le divorce devient effectif à compter de ce dépôt.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour l'estimation de vos biens ou si vous avez besoin de conseils sur la procédure de divorce par consentement mutuel, n'hésitez pas à rencontrer l'un des notaires de nos offices.
La séparation des couples non mariés
Vous n'êtes pas mariés mais vous envisagez de vous séparer. Il est important de noter que l'absence de mariage ne signifie pas qu'il n'y a pas de démarches à entreprendre. En effet, les concubins ou partenaires pacsés ont souvent un patrimoine commun qui nécessite d'être partagé.
La séparation en tant que couple non marié peut soulever des défis spécifiques, notamment en ce qui concerne la répartition des biens acquis ensemble. Nous intervenons pour faciliter le partage des biens détenus en commun et pour organiser la reprise éventuelle d'un bien immobilier par l'un des concubins.
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